L'une des questions dans la proposition de Coalition vise à savoir si l’assuré désigné recueille des renseignements permettant d’identifier une personne (PII) ou des renseignements personnels sur la santé (PHI) auprès de ses clients. Il existe souvent des différences significatives entre la définition des PII et des PHI par les gouvernements des provinces, des territoires, le gouvernement fédéral et les gouvernements étrangers.
Aux fins de notre police, nous définissons les PII et les RPS comme tout renseignement concernant une personne qui, en vertu d'une loi ou d'une réglementation locale, étatique, provinciale, territoriale, fédérale ou étrangère, doit être protégée contre l'accès non autorisé, l'acquisition ou la divulgation publique.
Nous avons délibérément utilisé une définition large des PII afin de couvrir toutes les définitions utilisées par les législations nationales, provinciales, territoriales, fédérales et étrangères. Cela signifie que la police de Coalition répond aux violations de données ou aux défaillances de sécurité et aux réclamations/actions réglementaires qui en découlent en vertu du RGPD, de la LPRPDE, de la CCPA, d'autres lois nationales sur les violations de données, etc.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.